Journaux du Sénat
70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada
1re session, 44e législature
No. 9 (Non révisé)
Le mercredi 8 décembre 2021
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMoncionMoodieNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPoirierQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMoncionMoodieNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPoirierQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 14 h 3, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 8 décembre 2021
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 8 décembre 2021 à 10 h 49.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général et chancelier d’armes,
Ian McCowan
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le mercredi 8 décembre 2021
Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) (projet de loi C-4, chapitre 24, 2021)
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Omidvar dépose ce qui suit (Document parlementaire no 1/44-20S) :
Le mercredi 8 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature :
| 1. | Dépenses des témoins | 351 | $ |
Durant la session, votre comité a tenu 12 réunions (25 heures 6 minutes), entendu 74 témoins et soumis 10 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié sept projets de loi et a reçu au total cinq ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RATNA OMIDVAR
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Tannas,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, la séance d’aujourd’hui se poursuive jusqu’à 16 heures, à moins d’être ajournée plus tôt par voie de motion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’article no 8 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur l’abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat adopte une résolution faisant opposition à l’abrogation de la loi et des dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption :
1.Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R., ch. 33 (2e suppl.) :
-partie II;
2.Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :
-alinéa 8(1)d), articles 9, 10 et 12 à 16, paragraphes 17(1) à (3), articles 18 et 19, paragraphe 21(1) et articles 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 (en ce qui concerne les articles suivants de l’annexe : 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9, 10, 11, 12, 14 et 16) et 85;
3.Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;
4.Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :
-articles 155, 157, 158 et 160, paragraphes 161(1) et (4) et article 168;
5.Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations, L.C. 2000, ch. 12 :
-paragraphes 107(1) et (3) et article 109;
6.Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7 :
-articles 70 à 75 et 77, paragraphe 117(2) et articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283;
7.Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d’autres lois en conséquence, L.C. 2003, ch. 26 :
-articles 4 et 5, paragraphe 13(3), article 21, paragraphes 26(1) à (3) et articles 30, 32, 34, 36, (en ce qui concerne l’article 81 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes), 42 et 43;
8.Loi d’exécution du budget de 2005, L.C. 2005, ch. 30 :
-partie 18 à l’exception de l’article 125;
9.Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, L.C. 2005, ch. 54 :
-paragraphe 27(2), article 102, paragraphes 239(2), 322(2) et 392(2);
10.Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, L.C. 2007, ch. 6:
-article 28;
11.Loi d’exécution du budget de 2008, L.C. 2008, ch. 28 :
-articles 150 et 162;
12.Loi d’exécution du budget de 2009, L.C. 2009, ch. 2 :
-articles 394, 399 et 401 à 404;
13.Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, L.C. 2009, ch. 9 :
-article 5;
14.Loi sur les réseaux de cartes de paiements, L.C. 2010, ch. 12, art. 1834 :
-articles 6 et 7;
15.Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, 2010, ch. 23 :
-articles 47 à 51 et 55, 68, paragraphe 89(2) et article 90.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bovey, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
Ordonné : Que le projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant.
En conséquence, le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Smith, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Wells propose, au nom de l’honorable sénateur Housakos, appuyé par l’honorable sénateur Patterson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénateur Wells, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
Ordonné : Que le projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant.
En conséquence, le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 7, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénatrice McCallum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes.
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénateur Mercer (le 8 décembre 2021).